Martine AMSELLAM-ZAOUI Notaire - JONAGE

Présentation de l'office

L'office est situé au coeur de JONAGE à seulement 18 km de LYON sur l'axe de Meyzieu le grand large, à proximité de la commune de JONS et à 5 km du golf Club de LYON Villette d'Anthon.

Cet office a été créé en 2006 sur concours.

Maître AMSELLAM-ZAOUI est à votre disposition pour vous accompagner en droit immobilier (achat,vente et location d'un bien immobilier) en droit de la famille (contrat de mariage, de PACS, adoption, divorce, donation, partage et succession) droit des affaires (constitution de société, cession et location de fonds de commerce) et droit des collectivités.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un Délégué à la Protection des Données

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L'équipe

Maître Martine AMSELLAM-ZAOUI
Notaire

Documents à télécharger

Droit de la Famille

Le pacte civil de solidarité

Si le Pacs ne permet pas au couple de bénéficier des mêmes avantages que les époux, il leur offre plus de protection que l’union libre.

Les différents régimes matrimoniaux

Qu’ils se soient mariés avec ou sans contrat, les époux sont soumis à un régime matrimonial qui régit l’organisation de leurs finances.